Si vous travaillez pour la police intégrée, les règles suivantes s'appliquent à la procédure de rappel (art. X.II.11 et X.II.12 RPPol) :

La décision du médecin de contrôle est susceptible de recours devant la commission des litiges médicaux dans les 24 heures après sa notification. Le recours contre la décision est fait par le médecin traitant du membre du personnel. La Commission des litiges médicaux notifie sa décision au membre du personnel dans les 24 heures suivant la décision. Dans le cas contraire, la décision du médecin traitant produit son plein effet.