Je ne suis pas d’accord avec le résultat recommandé. Que puis-je faire ?
Le médecin de contrôle effectuera un contrôle conformément aux exigences suivantes :
1. Anamnèse (question courte et objective concernant le diagnostic attesté)
2. Examen clinique éventuel si l’anamnèse ne fournit pas suffisamment d’informations pour formuler une conclusion objective.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec ce résultat, une procédure d’arbitrage ne peut être demandée qu’ à la suite de la consultation entre votre médecin traitant et le médecin de contrôle que si leurs conclusions sont contradictoires. Certimed doit également demander l’autorisation de votre employeur pour entamer une procédure d’arbitrage.
Un médecin arbitre tiers et indépendant effectuera un nouveau contrôle et sa décision sera contraignante pour toutes les parties.
Si le médecin arbitre est d’accord avec votre médecin traitant, les frais de la procédure d’arbitrage seront à la charge de l’employeur. Si ce n’est pas le cas, les frais seront à la charge de l’employé. Si la date de retour au travail se situe entre la date du médecin traitant et celle du médecin de contrôle, les coûts seront partagés entre l’employeur et l’employé.
Je veux me plaindre concernant le déroulement un contrôle. Comment dois-je procéder ?
Vous devez envoyer un e-mail à plaintes@certimed.be dans les 10 jours suivant la vérification. Vous y indiquez clairement de qui il s’agit, pour quelle entreprise un contrôle a eu lieu et ce qui s’est réellement passé. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conseils donnés par le médecin, votre médecin traitant doit contacter le médecin de contrôle.
Vous pouvez vous attendre à une réponse dans les 10 jours suivant la réception de la plainte.
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