L’employeur devra communiquer de manière transparente avec son employé les raisons pour lesquelles il agit ainsi. Il existe une base légale pour l’exécution des examens médicaux, mais l’obligation d’information est importante à cet égard.
Le SPF Waso confirme également qu’un SMS peut suffire au regard de l’article 31, alinéa 3, de la loi sur les contrats de travail. Un membre du personnel peut donc être invité à une consultation par SMS.
Nous vous recommandons de communiquer clairement la méthode de travail à tous les employés (par exemple via l’intranet). Il n’est pas obligatoire d’inclure dans le règlement de travail les modalités exactes d’invitation d’une personne.
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