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Le nouvel arrêté Royal (AR) relatif à la réintégration des malades de longue durée a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le conseiller en prévention-médecin du travail, le médecin de la mutuelle, l'employeur et le travailleur sont les acteurs principaux du parcours de réintégration. Mais qu'en est-il du médecin contrôle ? Joue-t-il encore un rôle dans le processus de réintégration ?

En cas d'incapacité de travail, le médecin contrôle vérifie si le travailleur est véritablement incapable de travailler et pour combien de temps. Le certificat médical délivré par le médecin traitant constitue le point de départ de sa démarche. Le médecin contrôle ne se prononce donc pas sur l'adéquation du lieu de travail ou de la nature du travail. Il appartient au conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) d'apprécier ces aspects. Raison pour laquelle ce dernier est l'interlocuteur central en cas de reprise du travail.

Le nouvel AR accorde désormais à l'employeur la possibilité de démarrer un parcours de réintégration pour les travailleurs qui sont en incapacité de travail durant quatre mois consécutifs ou qui présentent un certificat d'incapacité définitive. (Attention : jusqu'au 31/12/2017, l’employeur ne peut initier un parcours de réintégration que pour les travailleurs absents depuis le 01/01/2016).

Le travailleur lui-même et le médecin conseil de la mutuelle peuvent également initier un parcours. Cette possibilité est offerte aux travailleurs depuis le 1/1/2017, quelle que soit la durée de leur incapacité. La mutuelle procède à une évaluation dans les deux mois consécutifs à la déclaration d'incapacité de travail.

Dès que le CPMT démarre un parcours de réintégration, il travaille en concertation avec d'autres personnes compétentes comme le médecin traitant, le spécialiste, l'ergonome, le conseiller en prévention Aspects psychosociaux… Le nouvel AR ne parle pas du rôle du médecin contrôle. Cela ne veut toutefois pas dire qu’il n'a pas de rôle à jouer dans la reprise du travail.

La nouvelle législation ne change rien au droit de l’employeur d'envoyer – avant ou durant le trajet de réintégration – un médecin contrôle au domicile ou au lieu de résidence du travailleur. L’employeur garde la possibilité de contrôler l’incapacité de travail du travailleur par le biais d'un contrôle médical, y compris après la période durant laquelle celui-ci a droit au salaire garanti.

Faire appel au médecin contrôle avant le début d'un parcours de réintégration constitue assurément une démarche de départ financièrement plus avantageuse pour réintégrer un travailleur malade de longue durée. Si vous êtes convaincu du fait qu'un travailleur peut reprendre le travail plus tôt que prévu, vous pouvez demander un contrôle médical afin d'éventuellement raccourcir la durée de l'incapacité de travail prescrite.

Si, dans le cas d'une incapacité de travail de 4 semaines ou plus, le médecin contrôle décide de réduire la période initialement prévue, votre travailleur doit se présenter chez le CPMT pour un examen de reprise du travail, à condition qu'il soit soumis à la surveillance médicale du fait de la nature de son travail. Le CPMT examinera alors s'il est nécessaire d'adapter le poste de travail ou le contenu de la fonction.

Il est donc important pour vous, employeur, d'évaluer s'il est préférable de demander un contrôle médical ou de démarrer effectivement un parcours de réintégration. Ce dernier est très certainement recommandé pour les travailleurs qui ont déjà été en incapacité de travail durant quatre mois consécutifs. (Attention : jusqu'au 31/12/2017, vous ne pouvez, en tant qu'employeur, démarrer un parcours de réintégration que pour les travailleurs absents depuis le 01/01/2016).

Mais l’employeur peut également faire appel au médecin contrôle durant le parcours de réintégration. Supposons que votre travailleur est en incapacité de travail à temps partiel et a repris le travail à temps partiel. Dans ce cas, il doit rester disponible pour un contrôle médical. Le fait pour un travailleur de ne pas se tenir jusqu’à trois fois à la disposition du médecin contrôle peut constituer un motif valable de licenciement pour motif grave.

Durant le parcours de réintégration, le rôle du médecin contrôle est limité. Imaginons qu'il estime qu'un travailleur est capable de travailler, tandis qu'un parcours de réintégration est en cours dans le cadre duquel le CPMT a stipulé que « la personne est temporairement incapable de travailler et qu'aucun travail adapté n'est disponible dans l'entreprise », la décision du CPMT sera suivie. La raison en est qu’il y a eu concertation entre l'agent payeur, à savoir la mutuelle, et le CPMT durant le parcours de réintégration. Dans ce cas, le travailleur restera sur la mutuelle jusqu'à ce que celle-ci décide d’initier elle-même un parcours de réintégration socioprofessionnelle ou il y a une réévaluation par le CPMT.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Annelies Feytons par téléphone au 011/302771 ou par e-mail à l'adresse Annelies.Feytons@mensura.be.